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Conditions d'utilisation NP - Application | Adia

Adia est une plateforme en ligne sur laquelle des personnes à la recherche d’un emploi temporaire (« Demandeurs d’emploi ») et des sociétés à la recherche d’employés temporaires (« Employeurs ») se retrouvent. Adia est exploitée par Just in time staffing AG, Uetlibergstrasse 134,  CH-8045 Zürich, Suisse (« JITS »). Just in time staffing AG dispose de toutes les autorisations nécessaires pour la prestation de ses services en Suisse, et notamment d’un permis lui permettant d’exercer ses activités en tant que fournisseur de personnel temporaire et d’agent de recrutement émis par le Bureau de l’économie et du travail du canton de Zurich.
  • OBJET

    Ces Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du service en ligne Adia par des Demandeurs d’emploi et Employeurs (« Utilisateurs »). À des fins de simplicité, les termes « Demandeur d’emploi », « Employeur » et « Utilisateur » seront employés uniquement au masculin, mais ils intégreront toujours la forme féminine.

    L’utilisation de la plateforme en ligne Adia est gratuite pour tous les Utilisateurs.

  • INSCRIPTION EN TANT QUE DEMANDEUR D’EMPLOI

    Toute personne à la recherche d’un emploi temporaire doit s’inscrire en tant que Demandeur d’emploi. Seules les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, domiciliées en Suisse, peuvent s’inscrire en tant que Demandeur d’emploi. En s’inscrivant, le Demandeur d’emploi confirme qu’il dispose des documents et autorisations nécessaires pour travailler en Suisse. Si le Demandeur d’emploi n’a pas la nationalité suisse, il peut s’inscrire uniquement s’il est citoyen de l’un des pays de l’UE/AELE suivants, dispose d’un permis de travail valide et est domicilié en Suisse : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Liechtenstein, Islande ou Norvège.

    Les informations fournies par le Demandeur d’emploi au moment de son inscription doivent être vraies. Le Demandeur d’emploi doit avoir à sa disposition tous les documents obligatoires au moment de son inscription et JITS a le droit de demander les documents manquants ou arrivés à expiration à tout moment. Si le Demandeur d’emploi ne donne pas suite immédiatement à une telle demande, JITS a le droit de bloquer immédiatement l’accès du Demandeur d’emploi à Adia et de résilier immédiatement tout contrat avec le Demandeur d’emploi. Tous les autres droits de JITS en cas d’informations manquantes ou inexactes, notamment les demandes de dommages et intérêts, sont réservés.

  • INSCRIPTION EN TANT QU’EMPLOYEUR

    Toute personne à la recherche d’un employé temporaire doit s’inscrire en tant qu’Employeur. Seules les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, domiciliées en Suisse, ainsi que les personnes morales et les partenariats dont les sièges sociaux se trouvent en suisse, peuvent s’inscrire. En s’inscrivant, l’Employeur d’emploi confirme qu’il dispose des autorisations nécessaires pour sa société. Il s’engage également à respecter toutes les réglementations relatives à l’emploi dans le cadre du droit public, ainsi que les dispositions applicables à ses activités provenant des conventions collectives. La personne qui effectue l’inscription en tant qu’Employeur pour une personne morale confirme qu’elle est autorisée à représenter cette personne morale.

    Les informations fournies par l’Employeur au moment de son inscription doivent être vraies. L’Employeur doit avoir à sa disposition tous les documents obligatoires au moment de son inscription et JITS a le droit de demander les documents manquants ou arrivés à expiration à tout moment. Si l’Employeur ne donne pas suite immédiatement à une telle demande, JITS a le droit de bloquer immédiatement l’accès de l’Employeur à Adia et de résilier immédiatement tout contrat avec l’Employeur. Tous les autres droits de JITS en cas d’informations manquantes ou inexactes, notamment les demandes de dommages et intérêts, sont réservés.

  • PROTECTION DES NOMS D’UTILISATEUR ET DES MOTS DE PASSE
    Les noms d’utilisateur et les mots de passe Adia attribués aux Utilisateurs lors du processus d’inscription doivent être protégés et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Si le nom d’utilisateur et le mot de passe tombent entrent les mains de tiers, JITS doit en être informé immédiatement. L’Utilisateur est responsable des actions de tiers non autorisés, ainsi que de ses propres actions.
  • CONTRATS AVEC LES DEMANDEURS D'EMPLOI

    Dès que le Demandeur d’emploi se voit attribuer sa première mission auprès d’un Employeur, deux documents contractuels sont générés par Adia : (i) un Contrat-cadre de travail définissant le droits et les obligations entre JITS et le Demandeur d’emploi pour la première mission et toutes les suivantes avec tous les Employeurs, et (ii) un Contrat-cadre de travail régissant les conditions de la première mission. Un nouveau Contrat de mission sera généré pour toutes les missions suivantes avec le même ou un autre Employeur.

    Ces documents contractuels sont créés automatiquement par Adia et signés électroniquement par JITS. Le Demandeur d’emploi s’engage à signer dûment tous les documents contractuels. Cela peut être effectué : (i) avec une signature électronique conforme aux dispositions de la législation suisse, ou (ii) en signant les documents contractuels au format papier et en les renvoyant à JITS. Dans tous les cas, le Demandeur d’emploi s’engage à envoyer à JITS une copie originale dûment signée de chaque document contractuel sur demande.

  • CONTRATS AVEC LES EMPLOYEURS

    L’Employeur doit accepter les Conditions générales d’utilisation de JITS pour le recrutement temporaire lors de l’inscription. Chaque fois qu’un Employeur accepte un Demandeur d’emploi pour un poste temporaire, Adia génère un Contrat de travail temporaire qui régit les conditions de la mission concernée. Les Conditions générales d’utilisation pour le recrutement temporaire doivent constituer la base de chaque Contrat de mission personnel et font partie intégrante de chaque Contrat de mission.

    Ces documents contractuels sont créés automatiquement par Adia et signés électroniquement par JITS. L’Employeur s’engage à signer dûment tous les documents contractuels. Cela peut être effectué : (i) avec une signature électronique conforme aux dispositions de la législation suisse, ou (ii) en signant les documents contractuels au format papier et en les renvoyant à JITS. Dans tous les cas, l’Employeur s’engage à envoyer à JITS une copie originale dûment signée de chaque document contractuel sur demande.

  • SAISIE DES HEURES
    Adia propose une fonctionnalité de saisie des heures pour chaque mission du Demandeur d’emploi. Chaque fois que le Demandeur d’emploi arrive sur le lieu de travail convenu, il peut s’enregistrer pour la mission via Adia. Avant de quitter le lieu de travail, le Demandeur d’emploi doit indiquer son heure de départ via Adia. L’Employeur peut vérifier les heures d’arrivée et de départ correspondant à la mission et il peut ensuite valider ou corriger les informations fournies par le Demandeur d’emploi.
  • ÉVALUATION À FIN DE LA MISSION

    À la fin de chaque mission, le Demandeur d’emploi et l’Employeur sont invités à s’évaluer mutuellement. Toutes les évaluations doivent être effectuées soigneusement, consciencieusement et conformément aux critères définis par Adia.

    JITS se réserve le droit de supprimer tout type de notation ne respectant pas les exigences établies. JITS a également le droit de modifier les critères d’évaluation à tout moment. Elle peut adapter les évaluations existantes en fonction des nouveaux critères à sa discrétion.

  • OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES UTILISATEURS

    Les Utilisateurs sont obligés de veiller à ce que toutes les informations obligatoires dans le cadre de l’inscription soient complètes et exactes, et de soumettre tous les documents obligatoires et toutes les pièces justificatives. Tout changement des informations fournies doit être mis à jour immédiatement via Adia. De la même manière, chaque Utilisateur a l’obligation d’avertir JITS en cas de changement susceptible d’affecter sa capacité à participer au recrutement temporaire en Suisse, notamment en ce qui concerne les permis d’exploitation ou de travail arrivés à expiration. JITS peut passer en revue les informations fournies à tout moment et demander toutes les pièces justificatives nécessaires. Si elle détermine qu’un Utilisateur ne respecte pas pleinement ces obligations, JITS a le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur à Adia et de résilier tous les contrats en cours avec effet immédiat.

    L’Utilisateur reconnaît et accepte volontairement et expressément qu’il est le seul et unique responsable de son utilisation de Adia. L’Utilisateur n’est pas autorisé à effectuer des actions susceptibles d’affecter la réputation, les intérêts ou les droits de JITS ou de ses sociétés affiliées, ou de nuire à ou de compromettre la plateforme Adia, ou susceptibles d’interférer de quelque façon que ce soit avec l’utilisation normale par d’autres Utilisateurs.

  • BLOCAGE DE L’ACCÈS À ADIA

    JITS a le droit de bloquer l’accès du Demandeur d’emploi à Adia si le Demandeur d’emploi ne respecte pas ses obligations conformément à ces Conditions générales d’utilisation. JITS a également le droit d’exclure des Demandeurs d’emploi de Adia lorsqu’ils ne respectent pas leurs obligations envers l’Employeur, notamment en cas d’absence injustifiée d’une mission ou de refus de se conformer aux instructions de l’Employeur. JITS peut également refuser l’accès à Adia aux Demandeurs d’emploi dont la notation se trouve en dessous du niveau minimum défini.

    JITS a le droit de bloquer l’accès à Adia pour un Employeur qui enfreint ses obligations conformément aux Conditions générales d’utilisation. JITS a plus particulièrement le droit d’exclure un Employeur de Adia si l’Employeur ne règle pas à temps les factures en attente de JITS pour un contrat de travail temporaire, si l’Employeur est déclaré en faillite ou demande un sursis concordataire définitif, ou s’il existe un motif raisonnable de soupçonner une insolvabilité imminente. JITS a également le droit d’exclure des Employeurs de Adia lorsqu’ils enfreignent leurs obligations envers le Demandeur d’emploi. JITS peut également refuser l’accès à Adia aux Employeurs dont la notation se trouve en dessous du niveau minimum défini.

  • SÉCURITÉ
    JITS met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour détecter les virus. Toutefois, chaque Utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité existantes pour les systèmes informatiques sur Internet n’offrent pas de protection totale. JITS ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’entraîner des modifications des systèmes informatiques (matériel et logiciels) des Utilisateurs ou des données stockées dans leurs systèmes.
  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les contenus se trouvant sur la plateforme en ligne Adia, ainsi que les sites Web et applications associés, sont la propriété de JITS ou sont utilisés sous licence par JITS. Tous les contenus, tels que les images, photographies, illustrations, textes et autres supports, sont protégés dans le monde entier par les droits d’auteur, la législation sur les dessins et les modèles, les marques déposées et tous les autres droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte de respecter les droits de propriété intellectuelle de JITS et des tiers à tout moment et ne doit pas extraire, reproduire, convertir ou distribuer les contenus quels qu’ils soient.

    JITS a le droit non exclusif, international, transférable et faisant l’objet d’une sous-licence d’utiliser toutes les informations et tous les contenus fournis par l’Utilisateur via Adia aux fins professionnelles de JITS et de ses sociétés affiliées pour la durée de la relation de travail entre l’Utilisateur et JITS.

  • LIENS ET LIAISONS
    Adia est susceptible d’afficher des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers non affiliés à JITS. L’intégration de ces liens vers des sites Web tiers ne constitue en aucun cas une approbation implicite de ces sites par JITS. JITS n’a pas vérifié tous les sites externes liés au site Web et n’est pas responsable du contenu ni de l’exactitude de ces sites ou d’autres sites liés au site Web. L’utilisation d’un lien vers un site externe ou vers des sites tiers se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur.
  • DONNÉES PERSONNELLES
    La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont soumises à la Politique de confidentialité de Adia, qui fait partie intégrante de ces Conditions d’utilisation. Chaque Utilisateur doit accepter expressément cette Politique de confidentialité lors de l’inscription à Adia.
  • EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Aucune garantie ni assurance n’est donnée par JITS quant au fait que la plateforme en ligne Adia ou son contenu soient corrects, complets, sans erreurs ou fiables, ou que leur utilisation n’aille pas à l’encontre des droits d’un tiers. Aucune garantie ou assurance n’est donnée par JITS quant au fait que les aspects fonctionnels de la plateforme en ligne de Adia ou son contenu soient exempts d’erreurs ou que le serveur par l’intermédiaire duquel Adia ou son contenu sont mis à disposition soient exempts de virus ou de tout autre composant nuisible. L’utilisation de la plateforme en ligne Adia et de son contenu se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur et elle est proposée « en l’état actuel » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie d’aucune sorte.

    JITS ne garantit en aucun cas que Adia et ses services seront disponibles sans restriction et se réserve le droit de modifier la plateforme et l’offre de services à tout moment et sans notification préalable.

    Dans les limites autorisées par la loi, JITS exclut toute responsabilité pour des dommages issus de ou en lien avec l’utilisation de la plateforme en ligne Adia ou de ses contenus, que cela concerne des dommages directs, indirects, consécutifs ou autres.

  • RÉVISIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION
    JITS a le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Elle informera les utilisateurs au sujet de ces modifications de la manière appropriée. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions d’utilisation révisées, il doit en avertir JITS par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification, faute de quoi les Conditions d’utilisations révisées seront considérées comme acceptées. Dans tous les cas, le fait de continuer à utiliser Adia après la publication des Conditions d’utilisation révisées sera considéré comme une acceptation sans réserve de ces conditions.
  • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    Ces Conditions d’utilisation sont soumises à la législation suisse. L’Utilisateur accepte que la compétence exclusive pour toutes les réclamations issues de ou en lien avec l’utilisation de la plateforme en ligne Adia revient aux tribunaux ordinaires de Zurich, canton de Zurich, Suisse.