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Mémos à l'attention des collaborateurs temporaires

MEMENTO Nr. 1

à l‘attention des collaborateurs temporaires concernant les principales dispositions du contrat d‘assurance pour perte de gain en cas de maladie.

 

1. L’assureur SW IC A A s s u r a n c e s S A ( d é n o m m é c i – a p r è s « S W IC A »)

2. Le preneur d’assurance Just in time staffing AG

3. Le cercle de personnes assurées

3.1 Tous les travailleurs faisant partie des collaborateurs temporaires de Just in time staffing et n‘ayant pas encore atteint l‘âge de l‘AVS.

3.2 Par contre, les collaborateurs temporaires ayant atteint l‘âge de l‘AVS lors de leur engagement sont indemnisés conformément à l‘article 324a CO.

 

4. Début de la couverture d’assurance droit aux prestations et délai d’attente

4.1 La couverture d‘assurance produit ses effets dès le début de la mission, pour autant que le collaborateur temporaire soit entièrement apte au travail.

4.2 Aucun certificat médical n’est demandé au moment de l‘affiliation.

4.3 Le droit aux prestations est soumis à un délai d‘attente de 2 jours ouvrables.

4.4 Les prestations de l‘assurance remplacent l‘obligation de verser le salaire selon l‘article 324a CO.

 

5. Fin de l’assurance

5.1 L‘assurance prend fin le dernier jour des rapports de travail ou après l’âge de 70 ans révolus.

5.2 Les bénéficiaires de rentes AVS déjà affiliés restent assurés jusqu‘au moment où ils quittent leur emploi.

 

6. Prestations

6.1 Le montant des indemnités journalières couvre le 80% du gain journalier moyen calculé depuis le début de l’année ou de celui calculé sur la durée effective de travail, si le début de celui-ci est soit antérieur ou soit postérieur au début de l‘année.

6.2 En cas d’incapacité de travail partielle, le montant de l’indemnité journalière est réduit proportionnellement au degré de l‘incapacité de travail. Une incapacité de travail inférieure à 25% ne donne naissance à aucun droit.

6.3 Nombres de jours indemnisés :

a) Pour le collaborateur temporaire actif dans une entreprise locataire de services où une CCT étendue est en vigueur : prestations en espèces durant 730 jours calendaires au cours d’une période de 900 jours calendaires. Le nombre de jours indemnisés doit être pris en considération pour l‘ensemble des absences de la période de 900 jours calendaires et non pas pour chaque cas d‘absence.

b) Pour le collaborateur temporaire soumis à la LPP en vertu de la CCT pour la branche du travail temporaire: prestations en espèces durant 730 jours calendaires au cours d’une période de 900 jours calendaires. Le nombre de jours indemnisés doit être pris en considération pour l‘ensemble des absences de la période de 900 jours calendaires et non pas pour chaque cas d‘absence.

c) Pour le collaborateur temporaire qui n’est ni actif dans une entreprise locataire de services où une CCT étendue est en vigueur, ni soumis à la LPP en vertu de la CCT pour la branche du travail temporaire : prestations en espèces durant 60 jours calendaires au cours d’une période de 360 jours calendaires. Le nombre de jours indemnisés doit être pris en considération pour l‘ensemble des absences de la période de 360 jours calendaires et non pas pour chaque cas d‘absence.

6.4 Pour les maladies survenues avant l’entrée en service auprès de Just in time staffing AG et qui ont fait ou font l’objet d’un traitement, les prestations de l’assurance se limitent à celles prévues par l‘article 324a alinéa 2 CO.

6.5 Les bénéficiaires de rentes AVS ont droit aux prestations pendant 180 jours calendaires au plus, mais jusqu‘à l‘âge de 70 ans révolus au plus tard. Si l‘assuré ne jouit pas de sa pleine capacité de travail au moment où il

atteint l‘âge lui donnant droit à la rente AVS, le droit à des prestations s‘éteint dans la mesure où il ne peut être prouvé que les rapports de travail auraient perduré si l’assuré avait encore possédé sa pleine capacité de travail.

6.6 Case Management

Dans le but d’apporter un soutien efficace au collaborateur temporaire se trouvant en incapacité de travail et de déterminer ses obligations en matière de prestations, SWICA est expressément autorisée à mandater des consultants externes (case managers) chargés de prendre contact avec le

collaborateur temporaire concerné afin de déterminer les causes de l’incapacité de travail et d’organiser son retour au travail.

 

7. Obligations duCollaborateur temporaire

7.1 En cas de maladie, le collaborateur temporaire doit immédiatement en informer la succursale Just in time staffing AG dont il dépend.

7.2 En outre, il doit faire parvenir à cette dernière dans les trois jours au plus tard un certificat du médecin traitant.

Remarque : Aucune prestation ni acompte ne peut être versé tant que ce certificat médical n‘est pas parvenu à Just in time staffing AG.

7.3 A la fin du traitement, le collaborateur temporaire doit remettre à Just in time staffing AG le certificat final du médecin traitant. Le règlement définitif du cas n’interviendra qu’auprès réception du certificat médical final.

7.4 Just in time staffing AG se réserve le droit de soumettre tout certificat médical fourni par le collaborateur temporaire au médecin-conseil de SWICA.

7.5 SWICA est autorisée à effectuer des visites chez les collaborateurs temporaires ainsi qu‘à demander des pièces et renseignements complémentaires, notamment des certificats médicaux. Le

collaborateur temporaire doit délier les médecins qui le soignent ou l‘ont soigné du secret professionnel vis-à-vis de SWICA. Cette dernière traite toutes les données médicales de façon confidentielle.

 

8. Transfert dans l’assurance (Individuelle)

 

Le collaborateur temporaire a la possibilité, une fois sorti de l’assurance collective et dans un délai de 3 mois, de continuer l’assurance en tant qu’assuré individuel. 9. For juridique Le for de toute action en justice des collaborateurs temporaires contre SWICA est celui de leur domicile suisse ou celui du siège de SWICA Assurances SA.

 

Remarques Le présent document ne constitue pas une base contractuelle.

L’agence SWICA dont relève le collaborateur temporaire se tient à la disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

 

 

 

MEMENTO Nr. 2

 

à l‘attention des collaborateurs temporaires concernant les principales dispositions de l‘assurance accidents

1. L’assureur S U V A – Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

 

2. Le preneur d’assurance Just in time staffing AG (no de client 1501-63829.0)

 

3. Le cercle de personnes assurées Sont assurés à titre obligatoire tous les collaborateurs temporaires occupés en Suisse par Just in staffing AG.

 

4. Le cercle de personnes assurées en cas d’accidents professionnels et maladies professionnelles

4.1 Les collaborateurs temporaires occupés par Just in time staffing AG au moins 8 heures par semaine moyenne sont assurés contre les accidents non professionnels.

4.2 Les collaborateurs temporaires qui travaillent en moyenne moins de 8 heures par semaine ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.

4.3 Les accidents survenant sur le chemin du travail et de retour (entre le domicile et le lieu de travail et vice versa sont couverts par l’assurance.

 

5. Début de la couverture d’assurance, droit aux prestations et délai d’attente

5.1 L‘assurance prend effet dès le jour où le collaborateur temporaire commence ou aurait dû

commencer le travail auprès de l’entreprise utilisatrice en vertu du contrat de mission, mais en tout cas dès le moment où le collaborateur temporaire prend le chemin pour se rendre au travail.

5.2 Le droit aux indemnités journalières est soumis à un délai d’attente de 3 jours, y compris le jour de l’accident. Dès l’acceptation de l’accident par la SUVA, Just in time staffing AG verse au collaborateur temporaire le

salaire pendant le délai d’attente conformément à l’art. 324b al. 3 CO.

5.3 Les prestations de l’assurance remplacent l’obligation de verser le salaire conformément à l’art. 324a CO.

 

6. Fin de l’assurance Pour les collaborateurs temporaires assurés contre les accidents professionnels et non professionnels, l’assurance déploie ses effets jusque et y compris le 30ième jour suivant celui marquant la fin du droit au salaire. Les collaborateurs temporaires qui quittent leurs emplois ou cessent d’être assurés contre les accidents non professionnels au sens de la LAA doivent le signaler dans les plus brefs délais à leurs assureurs maladie (art.10 LAMal).

 

7. Prestations Les prestations sont allouées par la SUVA en vertu des dispositions de la Loi fédérale sur l’assurance accidents (ci-après LAA.)

 

8. Gain assuré Le montant maximum du gain assuré est fixé par le Conseil fédéral.

 

9. Indemnités journalières en cas d’incapacité de travail totale ou partielle

9.1 Le montant des indemnités journalières couvre le 80% du gain journalier moyen des derniers 3 mois ou de l’années ayant précédé l’accident, ou de celui calculé sur la durée effective du travail, si celle-ci est plus courte, et ce jusqu’à la guérison où à la contestation d’une invalidité.

9.2 En cas d’incapacité de travail partielle, le montant de l’indemnité journalière est réduit proportionnellement.

 

10. Rente d’invalidité

10.1 Si le collaborateur temporaire devient invalide à la suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité

10.2 En cas d’invalidité totale, la rente s’élève à 80% du gain assuré

10.3 En cas d’invalidité partielle, la rente est diminuée proportionnellement.

 

11. Rente des survivants

11.1 Lorsque le collaborateur temporaire décède des suites de l’accident, la veuve survivante a droit à une rente

ou une indemnité en capital. Le veuf peut aussi avoir droit à une rente en fonction des conditions fixées par la LAA. Les enfants ont droit à une rente d’orphelin.

11.2 Lorsque les conditions du droit à une rente sont réalisées, les rentes de survivants se montent

comme suit :

– conjoint sans enfants : 40% du gain assuré,

– conjoint avec un enfant : 55% du gain assuré,

– conjoint avec deux enfants ou plus : 70% du gain assuré au plus et au total, répartis entre tous.

11.3 La rente est versée au conjoint pendant la durée du veuvage et aux enfants jusqu’à l’accomplissement de la 18e année.

11.4 Pour les enfants qui font un apprentissage ou des études, le droit à la rente dure jusqu’ à la fin de leur formation, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.

 

12. Prestations pour soins etRemboursement de frais

12.1 Le collaborateur temporaire a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident.

12.2 En particulier, il a droit au remboursement du 100% des frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que des frais d’hospitalisation (traitement, nourriture et logement) en chambre commune.

12.3 Une déduction pour frais d’entretien assumés par l’assurance est opérée sur l’indemnité journalière en cas d’hospitalisation, et ce conformément aux dispositions de la LAA.

12.4 Les frais de voyage, de transport et de sauvetage sont remboursés dans la mesure où ils sont nécessaires.

 

13. Accident causé par une faute

13.1 Si le collaborateur temporaire a provoqué l’accident par une négligence grave, les prestations en espèces sont réduites conformément aux dispositions de la LAA.

13.2 En cas de crime, délit, danger extraordinaire ou entreprise téméraire, les prestations peuvent être réduites, voire refusées dans les cas particulièrement graves.

 

14. Obligation du collaborateur

temporaire

 

Tout collaborateur temporaire de Just in time staffing AG victime d’un accident doit en aviser immédiatement Just in time staffing AG.

 

15. Assurance par convention Le collaborateur temporaire a la possibilité de conclure auprès de la SUVA une assurance par convention (suite de l’assurance contre les risques d’accidents non professionnels) pour un ou plusieurs mois, mais au maximum pour 6 mois.

 

16. Voies de droit Tout opposition ou recours doit être exercé selon les dispositions de la LAA.

 

Remarques Le présent document ne constitue pas une base contractuelle. Seules les dispositions de la LAA font foi.

L’agence SUVA dont relève le collaborateur temporaire se tient à la disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

 

 

Dernière mise à jours  Mars 2018.

 

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