Conditions d'utilisation

Adia est une plateforme en ligne par laquelle les personnes à la recherche d'un emploi temporaire (" Candidats ") et les entreprises à la recherche de travailleurs temporaires (" Clients ") seront regroupées. Adia est exploité par Adecco France, 2 rue Henri Legay 69626 Villeurbanne Cedex ("Adecco"), et est une marque commerciale de cette société.

  • OBJECTIF

    Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du service en ligne d'Adia par les candidats et les clients (" utilisateurs "). Pour des raisons de simplicité, les termes "il" ne seront utilisés que sous la forme masculine, mais incorporeront toujours la forme féminine.

    L'utilisation de la plateforme en ligne Adia est gratuite pour tous les Utilisateurs.
  • S'INSCRIRE EN TANT QUE CANDIDAT

    Toute personne à la recherche d'un emploi temporaire doit s'inscrire comme candidat et résider en France. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez utiliser la ligne d'assistance téléphonique d'Adia pour obtenir d'autres options d'enregistrement.

    Le Candidat confirme qu'il s'est inscrit comme Candidat de son plein gré. En s'inscrivant, le candidat confirme qu'il (i) possède les documents et autorisations nécessaires pour travailler au Royaume-Uni, (ii) les importera dans le cadre de l'inscription, mais en tout état de cause avant d'accepter un poste et (iii) a révélé toute restriction applicable à son droit à travailler en France.

    En s'inscrivant sur Adia, le Candidat confirme qu'il autorise Adia à prendre des références et à fournir à ses clients des informations relatives à ses coordonnées professionnelles ou à son inscription.

    Le Candidat confirme que les informations qu'il a fournies lors de son inscription auprès d'Adia sont véridiques et exactes. Dans l'éventualité où l'une ou l'autre de ces informations serait modifiée, il est de la responsabilité du Candidat d'en informer Adia immédiatement. Le Candidat autorise Adia à utiliser ses coordonnées enregistrées et les documents fournis dans le cadre de son inscription pour tout poste pertinent ou similaire à ceux qu'il recherche.

    Tous les documents requis par le Candidat doivent être à sa disposition au moment de son inscription, et Adecco France a le droit de demander à tout moment les documents manquants ou périmés. Si le Candidat ne se conforme pas immédiatement à cette demande, Adecco France est en droit de bloquer immédiatement l'accès du Candidat à Adia et de mettre fin immédiatement à toute mission avec le Candidat. Tout autre droit d'Adecco France en cas d'informations manquantes ou incorrectes, en particulier les droits aux dommages et intérêts, est réservé.

  • PROTÉGER LES NOMS D'UTILISATEUR ET LES MOTS DE PASSE

    Les noms d'utilisateur et mots de passe Adia créés par les Candidats au cours du processus d'inscription doivent être conservés en toute sécurité et ne pas être communiqués à des tiers. Si le nom d'utilisateur et le mot de passe tombent entre les mains d'un tiers, Adecco France doit en être informé immédiatement. Le Candidat est responsable des actes de tiers non autorisés, ainsi que de ses propres actes.

  • CONTRATS AVEC LES CANDIDATS

    Sous réserve du paragraphe ci-dessous, le Candidat accepte que le Contrat (le " Contrat Cadre ") qui définit les droits et obligations entre Adecco France et le Candidat pour toutes les missions avec tous les Clients soit applicable. En cas de conflit entre le Contrat cadre et les Conditions d'utilisation d'Adia, les Conditions d'utilisation d'Adia prévalent, mais uniquement dans la mesure du conflit.

    Nonobstant ce qui précède, lorsqu'un Candidat est déjà engagé directement par le Client (" Candidat du vivier privé du Client "), il aura son propre contrat avec un Client qui régira les termes de la mission sauf si le Candidat du Pool Client souhaite accepter des missions supplémentaires via Adia avec différents Clients auxquels le Contrat Cadre sera applicable.

    Dès lors qu'un Candidat accepte une mission sur Adia avec un Client (qu'il soit engagé par Adecco France ou par le Client), un Contrat de Mission précisant les conditions de cette mission sera généré par Adecco France. Un nouveau contrat de mission sera généré pour toutes les missions ultérieures avec le même Client ou un Client différent.

    Le contrat de mission sera créé et signé par Adecco France. Le Candidat s'engage à signer légalement tous les documents contractuels. Cela peut se faire par une signature électronique. En tout état de cause, le Candidat s'engage à envoyer à Adecco France l'original signé de chaque document contractuel.

    Dans le cas où un Candidat (qui est engagé par ADECCO FRANCE) ne retourne pas un exemplaire signé du Contrat Cadre ou qu'un Candidat ne retourne pas le Contrat de Mission signé, le fait d'assister à une mission sur le site ou dans un lieu d'affectation du Client sera considéré comme une acceptation du Contrat Cadre (le cas échéant) et du Contrat de Mission concerné.

    Nonobstant ce qui précède, ADECCO FRANCE se réserve le droit de retenir le paiement au candidat jusqu'à ce que ces documents soient dûment signés par le candidat et retournés à ADECCO FRANCE.

  • SAISIE DES HEURES

    Adia fournit une fonctionnalité de saisie des relevés d’heures pour chaque affectation de candidat. Dès son arrivée sur le lieu de travail convenu, le Candidat pourra se présenter à la mission via Adia. Avant de quitter à nouveau le lieu de travail, le Candidat doit quitter la mission via Adia. Le Client peut vérifier ces informations sur l'enregistrement et le départ de la mission, puis confirmer ou corriger les informations fournies par le Candidat et approuver le temps travaillé. Si le candidat n'est pas en mesure de se présenter à l'arrivée et au départ à l'affectation, il peut le faire à une date ultérieure, mais il doit le faire dès que possible par la suite. Alternativement, le Client peut effectuer la saisie du relevé d’heures pour le Candidat.

  • ÉVALUATION À LA FIN DE LA MISSION

    A l'issue de chaque mission, le Candidat et le Client sont invités à s'évaluer mutuellement. Toutes les évaluations doivent être faites avec soin, consciencieusement et selon les critères établis par Adia.

    Les cotes sont basées sur des cotes de 1 à 5 étoiles, 5 étoiles étant les plus élevées et sont purement la décision du candidat ou du client, selon le cas, sans la participation d’Adecco France.

  • OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES CANDIDATS

    Les candidats sont tenus de s'assurer que tous les renseignements requis pour l'inscription sont complets et véridiques, et de soumettre tous les documents requis et les pièces justificatives. Toute modification des informations fournies doit être immédiatement mise à jour via Adia ou la ligne d'assistance d'Adia. De même, chaque candidat est tenu d'informer ADECCO FRANCE de tout changement susceptible d'affecter son éligibilité à travailler en France, en particulier en ce qui concerne les permis de travail expirés. ADECCO FRANCE peut examiner les informations fournies à tout moment et demander toutes les pièces justificatives nécessaires. S'il est établi qu'un Candidat ne s'est pas pleinement conformé à ces obligations, ADECCO FRANCE a le droit de bloquer l'accès du Candidat à Adia et de mettre fin à toutes les missions existantes avec effet immédiat.

    En s'inscrivant sur Adia, les Candidats s'engagent à respecter l'ensemble des règles d'utilisation du matériel informatique, des systèmes de messagerie et d'accès Internet définies par ADECCO FRANCE ou ses clients. Tous les candidats doivent connaître et accepter de respecter toutes les exigences/normes de santé et de sécurité définies par ADECCO FRANCE ou ses clients et être conscients de leur devoir de diligence envers les employés du client, les autres travailleurs et les membres du public.

    Le Candidat reconnaît et accepte volontairement et expressément qu'il est seul et exclusivement responsable de son utilisation d'Adia. Le Candidat n'est pas autorisé à effectuer des actions qui pourraient affecter la réputation, les intérêts ou les droits d'ADECCO FRANCE ou de ses sociétés affiliées, ou qui pourraient nuire ou compromettre la plate-forme Adia, ou qui pourraient interférer de quelque manière que ce soit avec l'utilisation normale d'autres Utilisateurs.

    Le candidat s'engage à ne pas enfreindre les conditions de son droit de travailler, par exemple, y compris, mais sans s'y limiter, le nombre maximum d'heures de travail pour un visa étudiant.

  • BLOQUER L'ACCÈS À ADIA

    ADECCO FRANCE a le droit de bloquer l'accès du Candidat à Adia si le Candidat viole les présentes Conditions d'Utilisation, le Contrat Cadre ou le Contrat de Mise à disposition. ADECCO FRANCE est également en droit d'exclure les Candidats d'Adia qui négligent leurs obligations envers le Client, notamment en cas d'absence injustifiée d'une mission ou de non-respect des instructions du Client.

  • SÉCURITÉ

    Adia utilise des mesures de sécurité appropriées pour détecter les virus. Néanmoins, chaque Candidat doit être conscient que les mesures de sécurité existantes pour les systèmes informatiques sur Internet n'offrent pas une protection complète. Adia ne garantit pas qu'il n'y a pas de virus ou d'autres éléments qui pourraient causer des changements aux systèmes informatiques des candidats (matériel et logiciels) ou aux données stockées dans leurs systèmes.

  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les contenus de la plateforme en ligne Adia et des applications et sites web associés sont soit la propriété d'ADECCO FRANCE, soit font l'objet d'une licence d'utilisation par ADECCO FRANCE. Tous les contenus, tels que les images, photographies, illustrations, textes et autres matériels, sont protégés dans le monde entier par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Le Candidat s'engage à respecter à tout moment l'ensemble des droits de propriété intellectuelle d'ADECCO FRANCE et de tiers, et à ne pas extraire, reproduire, convertir ou distribuer quelque contenu que ce soit.

    Aucun titre ou droit, ni aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, explicite ou implicite, n'est transféré au candidat en vertu du présent contrat. La licence concédée en vertu des présentes se limite uniquement au droit d'accès à Adia via le Web et n'inclut pas le transfert ou la distribution du logiciel ou du code source au Client. Le Candidat ne doit pas, et ne doit pas permettre à un Utilisateur ou à un tiers de copier, transmettre, distribuer, vendre, louer, transférer, reproduire, modifier, adapter, améliorer, traduire, désosser, désassembler, décompiler, tenter de dériver le code source, ou créer des travaux dérivés ou des produits concurrents d’Adia, services ou documentation, ou tout logiciel, code source ou composante de ceux-ci.

    Le Candidat ne doit pas, et ne doit pas permettre à un Utilisateur de se livrer à l'un des actes interdits suivants : (i) tenter ou obtenir l'accès à des données non destinées au Candidat ou se connecter à des comptes ou zones Adia auxquels le Candidat n'est pas autorisé à accéder ; (ii) explorer ou violer les mesures de sécurité d'Adia ; (iii) transmettre ou modifier toute donnée ou information que le Candidat ne possède pas le droit légitime de transmettre ou modifier ; (iv) accéder à Adia en violation de toute loi, règle ou coutume locale ou internationale applicable ; (v) accéder à Adia pour nuire, menacer, harceler ou violer la vie privée ou les droits de toute personne ou entité ou en violation de toute loi ou réglementation française ; et (vi) utiliser toute information accessible depuis Adia pour un usage autre que celui prévu par la présente.

    Le Candidat devra aviser ADECCO FRANCE immédiatement s'il prend connaissance d'une utilisation ou d'une conduite qui viole l'une des interdictions du paragraphe ci-dessus. Le Candidat devra indemniser et défendre ADECCO FRANCE et ses fournisseurs de licence contre toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de toute utilisation ou conduite inappropriée réelle ou alléguée par tout Utilisateur ou tiers sur le compte du Candidat. Nonobstant toute disposition des présentes, ADECCO FRANCE se réserve le droit de résilier, restreindre ou refuser l'utilisation ou l'accès à Adia, aux services ou à la documentation par ou à tout Utilisateur qu'ADECCO FRANCE détermine raisonnablement comme étant ou pouvant être engagé dans une utilisation ou un accès inappropriés ou retirer tout document qui viole cette clause 10.

    Sous réserve de la politique de confidentialité d'Adia, ADECCO FRANCE se voit accorder un droit non exclusif, mondial, transférable et sous-licenciable d'utiliser toutes les informations et contenus fournis par le Candidat via Adia pour les besoins commerciaux d'ADECCO FRANCE et de ses affiliés pendant la durée de la relation entre le Candidat et ADECCO FRANCE.

  • LIENS ET MISE EN RELATION

    Adia peut afficher des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers non affiliés à ADECCO FRANCE. L'inclusion de tels liens vers des sites Web de tiers ne constitue pas une approbation implicite par ADECCO FRANCE de ces sites. ADECCO FRANCE n'a pas examiné tous les sites externes liés au site Web et n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude de ces sites, ni des autres sites liés au site Web. L'utilisation d'un lien vers un site externe ou vers des sites tiers se fait aux risques et périls du candidat.

  • DONNÉES PERSONNELLES

    La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont soumises à la politique de confidentialité d'Adia, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. Chaque Utilisateur doit expressément accepter cette Politique de Confidentialité lors de son inscription à Adia.

  • EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    ADECCO FRANCE ne donne aucune garantie ou assurance quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'absence d'erreurs ou la fiabilité de la plate-forme en ligne d'Adia ou de son contenu, ou quant au fait que son utilisation ne viole pas les droits d'un tiers, qu'elle fonctionnera en combinaison avec d'autres matériels, logiciels, systèmes ou données non fournis par ADECCO FRANCE ou que toute erreur du programme sera corrigée. ADECCO FRANCE ne donne aucune garantie ou assurance que les aspects fonctionnels de la plate-forme en ligne d'Adia ou que le serveur sur lequel Adia ou son contenu est mis à disposition est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. L'utilisation de la plateforme en ligne Adia et de son contenu se fait aux risques et périls du Candidat et est mission"en l'état" et "selon disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte.

    ADECCO FRANCE ne donne aucune garantie que Adia et ses services seront disponibles sans restriction, et se réserve le droit d'apporter des modifications à la plate-forme et à l'offre de service à tout moment et sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, ADECCO FRANCE et ses fournisseurs de licence déclinent expressément toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites d'adaptation à un usage particulier, de qualité marchande, de titre ou de non-contrefaçon. Aucun acte ou déclaration d'ADECCO FRANCE ou de son personnel ne peut avoir pour effet de donner ou de constituer une garantie ou une représentation.

    Dans la mesure permise par la loi, ADECCO FRANCE exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de ou en relation avec l'utilisation de la plate-forme en ligne d'Adia ou de son contenu, qu'il s'agisse de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs ou de toute responsabilité envers ou par un tiers, perte de bénéfices présents ou futurs, revenus commerciaux, goodwill ou économies prévues, de quelque manière que ce soit, en rapport avec Adia et/ou ces Conditions générales.

  • MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

    ADECCO FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Il informera les candidats des modifications de manière appropriée. Si le Candidat n'est pas d'accord avec les Conditions d'utilisation modifiées, il devra en informer ADECCO FRANCE par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification, sinon les Conditions d'utilisation modifiées seront considérées comme acceptées. En tout état de cause, le fait de continuer à utiliser Adia après la publication des conditions d'utilisation modifiées sera considéré comme une acceptation sans réserve de la présente politique.

  • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Le Candidat reconnaît que la juridiction exclusive pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec l'utilisation de la plate-forme en ligne Adia est celle des tribunaux français.